Conditions générales de vente des produits et services - CGV

Noémie RICHARD Artiste au capital de euros
Siège social : Square de Provence / 49140 Seiches sur le Loir
Téléphone : 0744544628
Adresse électronique : noemierichardartiste.contact@gmail.com

SIREN : 948029020 / RCS : Seiches sur le Loir
Numéro individuel d’identification fiscal :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Noémie RICHARD Artiste en dessin d'art:

* Les dessins originaux réalisés à la main

* Les tirages d'art en édition limitée à 30 exemplaires (signés et numérotés)

* Les commandes personnalisées de portraits animaliers et humains

Le tout commercialisés sur son site Internet Noémie Richard | Artiste en dessins réalistes.

Article 2 – Caractéristiques des oeuvres originales

Chaque dessin original est une oeuvre unique réalisée entièrement à la main. Les dimensions, les techniques, les supports utilisés pour la réalisation sont indiqués sur chaque fiche de chaque dessin. Les photographies des dessins d'art affichées sur le site internet sont les plus fidèles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance des couleurs selon les écrans. Chaque dessin original est délivré avec un certificat d'authenticité.

Article 3 - Tirage d'art

Les tirages d'art sont réalisés sur un papier Fine Art Hahnemühle Photo Rag 308 g/m² de qualité musée.

Chaque édition limitée pour chaque dessin original est:

* numérotée;

* limitée à 30 exemplaires maximum

* accompagnée d'un certificat d'authenticité signé et tamponné à sec par une pince à gauffrée

Une fois les 30 exemplaires vendus, aucun nouveau tirage ne sera édité.

Article 4 - Commandes personnalisées de portraits animaliers ou humains

Les commandes personnalisées sont réalisées à partir des photographies fournies par le client. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies transmises.

Avant le début de la réalisation du dessin:

* un devis peut être établi sur demande;

* un acompte de 30% sera demandé

La réalisation du dessin débute uniquement après réception de cet accompte. Le reste du paiement sera a effectuer à la fin de la réalisation du dessin (portrait). Le dessin sera envoyé et remis au transporteur qu'après la recéption complète du paiement final (restant du paiement 70% + frais de livraison).

Article 5 – Prix

Les prix des dessins originaux et tirages d'arts sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet, or, sur votre facture ou votre devis le montant indiqué sera hors taxe, l'artiste Noémie Richard étant en franchise en base de TVA avec une TVA non applicable sur ses oeuvres, vous trouverez donc cette mention d'article TVA non applicable – article 293 B du CGI; sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'artiste Noémie RICHARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de l'artiste Noémie RICHARD jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://noemierichardartiste.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par Noémie RICHARD Artiste.
L'artiste Noémie RICHARD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://noemierichardartiste.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 8 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Avec le système sécurisé PayPal, le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.

Les commandes sont expédiées après paiement intégral.

Pour les commandes personnalisées de portrait un acompte de 30% est demandé. Le reste du paiement sera a effectuer à la fin de la réalisation du dessin (portrait). Le dessin sera envoyé et remis au transporteur qu'après la recéption complète du paiement final (restant du paiement 70% + frais de livraison).

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, l'artiste Noémie RICHARD ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les frais de livraison sont calculés selon le site de La Poste en envoi Standard pour les formats égaux ou inférieurs au A3 (format rond de 16 ou 32 cm en envoi Standard), et en envoi Tube pour les formats supérieurs au A3. Chaque envoi est complété par un suivi et une assurance supplémentaire pour l'oeuvre d'art (dessin original, portrait personnalisé) ou le tirage d'art, ainsi que, délivré avec signature. Dans les frais de livraison est compris le matériel d'expédition à l'oeuvre ou au tirage, matériel renforcé qui assure une protection supplémentaire à l'oeuvre d'art ou au tirage lors du transport.

Le client doit vérifier le colis à la réception de celui-ci. Toute anomalie devra être signalée sous 48 heures.

Article 10 – Droit de rétractation

Oeuvres originales (dessins originaux) et les tirages d'art en édition limitée:

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...), parfaitement protégées. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A VOTRE CHARGE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'artiste Noémie RICHARD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Commandes personnalisées de portraits animaliers ou humains:

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit à la rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord du client.

Article 10.1: État de l'Œuvre retournée et Dépréciation

L’Œuvre doit être retournée dans son état d'origine parfait, accompagnée de tous ses accessoires (certificat d'authenticité, notices, accessoires d'accrochage).

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation de l’Œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de l’Œuvre.

L’utilisation de l’Œuvre à des fins professionnelles, commerciales, événementielles, de shooting photo, de mise en scène immobilière (staging), ou sa simple exposition prolongée durant le délai de rétractation sont considérées comme excédant ce droit à l'essai. Le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une décote sur le remboursement ou de refuser intégralement le retour si l'Œuvre a été altérée, exposée à la lumière du soleil directe, exposée à l'humidité, exposée à la fumée de cigarette ou tout autre fumée, salie, endommagée, ou si le scellé de sécurité numéroté apposé sur l'Œuvre a été retiré, rompu ou manipulé.

Article 10.2: Modalités et risques liés au transport de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. L'Acheteur est légalement responsable du transport de retour. L’Œuvre devant par nature être protégée de manière spécifique, elle doit être renvoyée dans son emballage d’origine (papier de soie, plaque cartonnée, enveloppe d'expédition, bulle, etc...).

Il est impératif que l'Acheteur souscrive à une assurance de transport (à hauteur de la valeur de l'Œuvre) couvrant les risques de perte ou de dégradation durant le transport de retour. Si l'Œuvre parvient endommagée au Vendeur en raison d'un défaut d'emballage ou de transport, le remboursement sera intégralement refusé.

Article 10.3: Modalité de remboursement

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Le droit de rétractation vous permet d'examiner l'œuvre comme vous le feriez en galerie. Toute manipulation allant au-delà de cette simple vérification (accrochage prolongé, exposition), ainsi que tout dommage, usure ou altération de l'œuvre entraînera un refus de remboursement ou donnera lieu à une retenue financière sur le remboursement (décote) d'un minimum de 30%.

!!!FORMULAIRE DE RETOUR À COMPLETER OBLIGATOIREMENT!!!

Lien du formulaire: Formulaire de retour

UK customers return form link: Return form

Sans le formulaire de retour, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Article 10.3: Retour suite au refus du paiement des droits de douanes

En cas de refus du colis par l'Acheteur motivé par le non-paiement des droits de douane ou de la TVA locale à l'importation, l'œuvre sera réexpédiée à l'Artiste Noémie Richard. Le remboursement de la commande ne sera effectué qu'après réception de l'œuvre en parfait état, et déduction faite de l'intégralité des frais de transport (aller et retour) ainsi que des éventuels frais de douane de réimportation restés à la charge de l'Artiste Noémie Richard.

Article 11 - Annulation des commandes personnalisées

Une commande personnalisée d'un portrait peut être annulée uniquement avant le début de sa réalisation.

L'acompte de 30% est conservé et non remboursé afin de couvrir le temps préalablement réservé pour la réalisation de votre commande personnalisée (stoppant mes projets artistiques personnels pour vous offrir le meilleur service et rendu de votre portrait), et de couvrir le temps consacré à la préparation du dessin.

Article 12- Disponibilité

Les dessins originaux et les tirages d'art sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://noemierichardartiste.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un original ou d'un tirage d'art après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'artiste Noémie RICHARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'artiste Noémie RICHARD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'artiste Noémie RICHARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 Réserve de propriété

Les oeuvres et les tirages d'art restent la propriété de Noémie Richard Artiste jusqu'au paiement complet de ceux-ci.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Noémie Richard | Artiste en dessins réalistes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'artiste Noémie RICHARD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'artiste Noémie RICHARD. L'achat d'une oeuvre ou d'un tirage n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale du dessin original ou de son tirage d'art est interdit sans une autorisation écrite par l'Artiste Noémie Richard effectuée au préalable.

Article 16 - Utilisation des oeuvres, des tirages d'arts et des dessins personalisée (portrait)

Le client peut:

* exposer l'oeuvre, le tirage, le portrait personnalisé chez lui;

* offrir l'oeuvre, le tirage ou le portrait personnalisé

Le client ne peut pas:

* reproduire le dessin de quel que manière que ce soit (impression, illustration, dessin...);

* reproduire le tirage d'art de quel que manière que ce soit (impression, illustration, dessin...);

*reproduire le dessin personnalisé (portrait) de quel que manière que ce soit (impression, illustration, dessin...);

* les vendre sous forme de produits dérivés;

* les utiliser à des fins commerciales.

Article 17 - Protection des Données personnelles

L'artiste Noémie RICHARD Artiste se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l'artiste Noémie RICHARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'artiste Noémie RICHARD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 20 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par téléphone dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 21: Droits de douanes internationnaux

Les prix des œuvres et tirages d'art présent sur le site noemierichardartiste.fr sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA est non applicable sur les factures, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de TVA).

L'absence de TVA sur la facture émise par l’Artiste Noémie Richard ne dispense pas l’Acheteur des taxes exigibles dans son propre pays. Le traitement fiscal de la commande dépend de la zone géographique de livraison :

Livraisons en France métropolitaine et dans l'Union Européenne : Le prix facturé est le prix final. Aucune taxe douanière ni TVA supplémentaire n'est appliquée à l'arrivée.
Livraisons hors Union Européenne et DOM-TOM : L'Acheteur est juridiquement considéré comme l'importateur de l'œuvre d'art ou du tirage d'art. Des droits de douane, des frais de dossier de dédouanement (réclamés par le transporteur) et la TVA locale à l'importation sont susceptibles d'être exigés à l'arrivée du colis.

Ces droits, taxes et frais annexes sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations financières que de paiements aux autorités compétentes de son pays. L'Artiste Noémie Richard n'est pas tenu de vérifier ni d'informer l'Acheteur des taxes applicables. Il est vivement conseillé à l'Acheteur de se renseigner préalablement auprès des autorités douanières locales.

En cas de retard de livraison lié aux procédures de contrôle douanier ou à la rétention temporaire de l'œuvre par les services douaniers, la responsabilité de l'Artiste Noémie Richard ne pourra pas être engagée.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 21.1: Retour suite au refus du paiement des droits de douanes

En cas de refus du colis par l'Acheteur motivé par le non-paiement des droits de douane ou de la TVA locale à l'importation, l'œuvre sera réexpédiée à l'Artiste Noémie Richard. Le remboursement de la commande ne sera effectué qu'après réception de l'œuvre en parfait état, et déduction faite de l'intégralité des frais de transport (aller et retour) ainsi que des éventuels frais de douane de réimportation restés à la charge de l'Artiste Noémie Richard.

Article 22 – Minimum de commande pour les livraisons au Royaume-Uni (UK)

Pour toutes commandes destinées à être livrées au Royaume-Uni (UK), un montant minimum d'achat de 170€ (hors frais de port) est requis pour la validation du panier.

L'Artiste Noémie Richard se réserve le droit de bloquer la finalisation de la commande ou d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ce seuil minimum.